Association Nationale des Sages-Femmes Libérales § Textes réglementaires et conventionnels

Trois partenaires incontournables dans ce domaine :

• les syndicats professionnels (ONSSF et UNSSF) : Ils informent régulièrement leurs adhérents des évolutions de la nomenclature, des tarifs, de la convention, des textes réglementaires. Pour être au courant de ces changements et pour que la profession soit mieux représentée, nous ne pouvons qu’encourager les sages-femmes à se syndiquer.
• le site Internet Légifrance : On y trouve les différents textes qui régissent et réglementent l’exercice de notre profession en tapant « sage-femme » dans la rubrique « accès thématique » ou en les recherchant dans le Code de la Santé Publique ou le Code de la Sécurité Sociale.
• le site de l’Assurance Maladie : On y trouve la Convention en cours ainsi que les tarifs conventionnels.